{"id":3,"date":"2019-01-30T18:03:21","date_gmt":"2019-01-30T17:03:21","guid":{"rendered":"https:\/\/actionstudio.re\/?page_id=3"},"modified":"2024-04-10T05:52:54","modified_gmt":"2024-04-10T03:52:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/actionstudio.re\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur du site internet <a href=\"https:\/\/actionstudio.re\/\">https:\/\/actionstudio.re\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab site Web \u00bb) est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, la loi Informatique et Libert\u00e9s du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site Web peuvent \u00eatre recueillis : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce dernier, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur, la localisation de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, Techer David ne collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site Web.<br>L\u2019utilisateur transmet ces donn\u00e9es en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<br>Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site Web l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site Web n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<br>Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site Web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis- \u00e0-vis de l\u2019utilisateur du site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles (DPO)<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur collect\u00e9es via sa navigation sur le site Web, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles (DPO) est Monsieur Techer David.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, Techer David s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<br>Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 partir de la collecte de son consentement, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque fois que le site Web traite des donn\u00e9es personnelles, Techer David prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles le site Web les traite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Techer David est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n<p>Permettre la navigation sur le site Web et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation de ce dernier, etc.<br>Pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP,<br>Am\u00e9liorer la navigation sur le site Web : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation,<br>Mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur le site Web : adresse email,<br>Mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email.<br>Techer David ne commercialise pas les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 commerciale ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n<p>Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, l\u2019utilisateur du site Web dispose des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur \u2013 droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite,<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13 RGPD),<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur (article 18 RGPD),<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur (article 21 RGPD),<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que l\u2019utilisateur aura fournie, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es de l\u2019utilisateur apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui Techer David devra communiquer (ou non) leurs donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils auront pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment Techer David utilise ses informations personnelles, demande \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019utilisateur peut contacter Techer David par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>22B Chemin Emile Lallemand PK14, 97430 Le Tampon, La R\u00e9union ou par mail \u00e0 info@actionstudio.re<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il souhaiterait que Techer David corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes de suppression de donn\u00e9es personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 Techer David par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents.<br>Enfin, les utilisateurs du site Web peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>VTecher David  s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non-ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement l\u2019utilisateur.<br>Pour autant, Techer David  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<p>Techer David  s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<br>Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations de l\u2019utilisateur est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de Techer David , celui-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer l\u2019utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.<br>Par ailleurs, le site Web ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Le site Web stocke et r\u00e9cup\u00e8re des informations sur le navigateur de l\u2019utilisateur en utilisant des cookies.<br>Ces informations permettent, d\u2019une part, d\u2019\u00e9tablir des statistiques et volume de fr\u00e9quentation et d\u2019utilisation des divers \u00e9l\u00e9ments composant le site Web afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie du site Web, et, d\u2019autre part, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comptabiliser les visiteurs et identifier la mani\u00e8re dont ils utilisent le site Web,<\/li>\n\n\n\n<li>Comptabiliser et diff\u00e9rencier les visites,<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier par quel site ou moteur de recherche l\u2019utilisateur est arriv\u00e9 sur le site Web,<\/li>\n\n\n\n<li>Sauvegarder le choix de l\u2019utilisateur en mati\u00e8re de cookies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode maximale de treize (13) mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Notifications d\u2019incidents<\/h3>\n\n\n\n<p>Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<br>Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site Web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Techer David.<br>Cependant, Techer David n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur, la tablette ou le t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019utilisateur.<br>Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site Web.<br>Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<br>Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<br>L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, sa tablette ou son t\u00e9l\u00e9phone pour refuser l\u2019installation des cookies.<br>Comme la configuration de param\u00e9trage est diff\u00e9rente selon le navigateur usit\u00e9, l\u2019utilisateur devra se reporter aux instructions de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site Web utilise, par ailleurs, un outil \u00ab Google Analytics \u00bb qui permet de recueillir des informations afin d\u2019analyser et r\u00e9aliser des statistiques avanc\u00e9es et mesures d\u2019audience sur le site Web.<br>L\u2019utilisateur peut \u00e9galement d\u00e9sactiver les cookies Google Analytics en se rendant sur la page suivante : <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le consentement de l\u2019utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e maximale de treize (13) mois. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, le site Web demandera de nouveau \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019autorisation d\u2019installer le ou les cookies sur le disque dur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mise \u00e0 jour et modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Techer David se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout instant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<br>De fait, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 du site Web afin de se tenir inform\u00e9s des \u00e9ventuels changements qui lui seront apport\u00e9s.<br>La derni\u00e8re r\u00e9vision de la politique de confidentialit\u00e9 du site Web est le 10\/04\/2024.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux<strong>\u00a0mentions l\u00e9gales du site web<\/strong>, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit fran\u00e7ais.<br>Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de l&rsquo;\u00eele de la R\u00e9union, Saint-Pierre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1841,"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1841"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/actionstudio.re\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}